VD_OMNI AC.2017.0272 vom 20. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil général de Mathod | Recours contre l'adoption par le Conseil général de Mathod du nouveau PGA et de son règlement, ainsi que contre l'approbation partielle du PGA par le DTE. Sont concernées deux parcelles colloquées partiellement en zone village par la précédente planification, et qui sont pour le reste en zone agricole. Le hangar agricole se trouvant sur l'une des parcelles est traversé par la limite de la zone à bâtir; il est partiellement utilisé comme atelier de mécanicien. Le nouveau PGA prévoit de diminuer la portion des parcelles qui se trouve en zone village, ce qui a pour effet d'en exclure complètement le hangar. Cette mesure est justifiée par le nécessaire redimensionnement de la zone à bâtir de Mathod; elle est cohérente compte tenu de la situation des parcelles concernées en bordure du village et déjà pour partie en zone agricole. Il se justifie que le hangar soit rendu à la zone agricole, ce qui correspond à sa vocation d'origine et à l'une de ses utilisations actuelles; son autre utilisation comme atelier, qui a été autorisée, peut se maintenir en vertu de la protection de la situation acquise (consid. 2). Pas d'inégalité de traitement, compte tenu de l'absence de situation comparable (consid. 3). Recours rejeté. Recours rejeté au Tribunal fédéral (cause 1C_400/2018 du 29 juillet 2019).