VD_OMNI AC.2017.0269 vom 9. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Bougy-Villars | Recours des constructeurs contre le refus d'accorder le permis de construire sollicité. Si l'autorité intimée n'a pas statué sur la demande dans le délai de 4 mois, cette irrégularité ne conduit pas à l'annulation de la décision attaquée (consid. 3). Validité du refus de la municipalité d'autoriser le croisement d'un chemin public sur quelques mètres au motif que les constructeurs pourraient obtenir une servitude de passage pour réaliser l'accès à la future construction laissée ouverte, bien qu'elle soit douteuse au regard de la jurisprudence fédérale rappelée (consid. 4). Confirmation de la décision entreprise dès lors que les mouvements de terre sont excessifs (consid. 5) et que l'expression architecturale dominante du projet (façade presque entièrement vitrée) ne correspond manifestement pas à celle imposée par la réglementation communale (murs pleins en maçonnerie crépie avec percements) (consid. 6). Rejet du recours.