VD_OMNI AC.2017.0268 vom 13. August 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Pully | Recours d'un propriétaire contre la décision de la municipalité qui d'une part révoque le permis de construire délivré pour la construction de cinq nouveaux appartements dans des combles et, d'autre part, ordonne la remise en état des locaux concernés en tant que galetas. Le permis de construire ayant déjà été partiellement utilisé, sa révocation doit être examinée avec la question de la remise en état (consid. 2b). Existence d'un motif de révocation: la hauteur des locaux est (en tout cas partiellement) insuffisante au regard de l'art. 27 RLATC (consid. 3). Le recourant, qui a notamment présenté des plans erronés et ne les a pas respectés, ne peut se prévaloir de sa bonne foi (consid. 4b). L'ordre de remise en état, qui concerne principalement les lucarnes construites, n'est pas prématuré compte tenu des occasions qui ont été données au recourant de présenter un projet corrigé sur la base de plans corrects; l'ordre respecte en outre le principe de la proportionnalité (consid. 4c). La révocation du permis de construire est également proportionnée (consid. 4d). Recours rejeté.