VD_OMNI AC.2017.0264 vom 20. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________ et D.________ /Municipalité de Nyon, E.________ et F.________, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours de voisins contre l'autorisation de construire un immeuble de 7 logements avec parking. Telles que prévues, les "loggias" formeront une saillie par rapport à la façade et seront cloisonnées sur trois côtés, frontalement par un vitrage amovible, ce qui en fait des avants-corps fermés. Or, la disposition réglementaire communale applicable n'autorise à faire saillie hors du gabarit que les "balcons, terrasses, loggias et pergolas", soit des structures non entièrement fermées. En considérant que les constructions projetées pouvaient encore être assimilées à des "loggias" au sens de cette disposition, la municipalité a excédé sa latitude de jugement dans l'interprétation du règlement. Les recours doivent être admis sur ce point et la décision délivrant le permis de construire réformée en ce sens que les éléments de fermeture vitrés amovibles sont supprimés. Les griefs soulevés en lien avec le défaut de transmission du permis de construire, l'absence d'enquête complémentaire, la hauteur du bâtiment et le nombre d'étages doivent en revanche être rejetés. Il en va de même du grief relatif à l'esthétique et à l'intégration (en dépit du préavis négatif du SIPAL), vu la présence alentour de bâtiments (certains avec de grandes ouvertures) présentant un volume comparable à celui envisagé et compte tenu du fait que la future construction ne se situe pas à proximité immédiate de l'amphithéâtre romain mis à jour en 1996. On ne saurait enfin reprocher à la municipalité d'avoir considéré qu'aucun motif ne commandait de revoir à ce stade la planification spéciale et d'avoir délivré un permis de construire pour un projet conforme au règlement en vigueur.