VD_OMNI AC.2017.0260 vom 28. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Département des finances et des relations extérieures, Municipalité d'Avenches, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Le SIPAL n'avait pas à donner une autorisation spéciale (art. 120 al. 1 let. d LPNMS). Cela étant, il ne s'agit pas d'un cas de trouvailles fortuites; le site litigieux était dès le début susceptible de porter atteinte à un site archéologique et le SIPAL - consulté - avait demandé des sondages préalables, avertissant que des travaux plus importants pourraient être exigés (CAMAC 2013). La recourante n'a pas recouru contre cette autorisation spéciale, dont les conditions faisaient partie intégrante du permis de construire. Elle a donc implicitement accepté de se soumettre aux conditions du SIPAL, justifiant une participation financière de sa part aux frais de fouilles, à hauteur de 50 % (c. 3). Le recours est ainsi admis et le dossier est renvoyé à l'autorité intimée pour une nouvelle décision dans le sens des considérants, sur la base d'un devis de frais de fouilles détaillé, actualisé et tenant compte du montant de la subvention de l'art. 56 LPNMS. Recours au Tribunal fédéral déclarés irrecevables par arrêt du 28 juin 2018 (1C_307/2018).