VD_OMNI AC.2017.0259 vom 28. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________/Municipalité d'Etagnières, D.________, à I.________ | Le règlement communal prévoit que les panneaux solaires ne sont pas comptés dans la surface bâtie s'ils ne dépassent pas 3 m de hauteur dès le terrain naturel. Confirmation de la décision municipale refusant le permis de construire de panneaux photovoltaïques mesurant 2,89 m au motif qu'ils sont implantés dans le terrain aménagé qui est 1,55 m plus haut que le terrain naturel et que le coefficient d'occupation du sol de la parcelle est déjà largement dépassé.