VD_OMNI AC.2017.0257 vom 29. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Lavey-Morcles, C.________, Service du développement territorial | La question de savoir si le projet de construction porte atteinte à la servitude constituée en faveur du bien-fonds des recourants n'est pas déterminante pour juger de la conformité des aménagements litigieux avec la réglementation communale. Partant, l’autorité intimée n'avait pas à examiner dans quelle mesure le projet litigieux était admissible au vu de cette servitude. Rejet du recours.