VD_OMNI AC.2017.0255 vom 17. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________ et C.________ /Municipalité d'Ormont-Dessus, Service du développement territorial | Recours des propriétaires contre le refus de la municipalité de délivrer un permis de construire et le refus du SDT de délivrer une autorisation spéciale pour la modification d'un chalet en zone agricole. Question du respect du potentiel d'agrandissement laissée indécise. Les travaux prévus constituant des agrandissements à l'extérieur du volume bâti existant ainsi que d'autres modifications de l'aspect extérieur du chalet, ils doivent respecter l'une des trois conditions de l'art. 24c al. 4 LAT, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Absence de respect de l'identité de la construction et de ses abords (art. 42 al. 1 OAT). Recours rejeté.