VD_OMNI AC.2017.0252 vom 19. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Bougy-Villars, B.________, C.________ | Recours contre un refus de délivrer un permis de construire relatif à une parcelle incluse dans le périmètre d'une zone réservée déjà mise à l'enquête publique. Recours rejeté. Recours au TF retiré (1C_240/2018 - Ordonnance du 6 septembre 2019).