VD_OMNI AC.2017.0250 vom 15. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ /Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, B.________, C.________ | Opposition du Département du territoire et de l'environnement à un projet de construction de 3 villas de 2 appartements et d'un parking souterrain fondée notamment sur l'art. 77 LATC et le fait que la commune dispose de zones à bâtir surdimensionnées. Délivrance du permis de construire et recours du département. Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale sur les deux parcelles concernées par le projet. Recours de la constructrice contre la décision levant son opposition à la zone réservée. L'opposition du département liait la municipalité et le permis de construire ne pouvait pas être délivré. La question de savoir s'il se justifie d'exclure les parcelles concernées de la zone à bâtir n'a pas à être examinée dans le cadre de la procédure relative au permis de construire. La suspension de la procédure relative au refus du permis de construire dans l'attente du sort du recours formé par la constructrice contre la zone réservée ne se justifie également pas.