VD_OMNI AC.2017.0249 vom 9. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Bussigny, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, F.________, G.________ | Recours des voisins contre l'octroi du permis de démolir un bâtiment d'habitation de cinq appartements et de constuire deux immeubles résidentiels comprenant 21 appartements avec parking souterrain sur une parcelle située en contrebas du Temple de Bussigny dans le périmètre du PPA "Bussigny-Centre". Nombre de 21 logements pour une surface de 1'030 m2 conforme aux dispositions du RPPA limitant le nombre de logements à 1 par tranche de 100 m2, les logements de moins de trois chambres étant considérés comme des demi-logements (consid. 2b). Projet comportant deux bâtiments accolés mais distincts et non un seul bâtiment compte tenu des critères jurisprudentiels (entrées séparées, cages d'escalier distinctes, aspect extérieur; consid. 2c). Confirmation que la municipalité pouvait s'écarter du préavis négatif du SIPAL s'agissant de l'intégration du projet dès lors qu'il ne concerne pas directement le Temple de Bussigny, qui figure à l'inventaire avec la note 2, mais ses abords immédiats. Pas de violation des dispositons communales sur l'intégration et l'esthétique des bâtiments (consid. 4). Autorisation d'abattage de trois arbres protégés par la règlementation communale conforme à celle-ci moyennant mesure compensatoire (consid. 5). Accès routier suffisant tant en ce qui concerne les véhicules que la sécurité des piétons (consid. 7). Confirmation de l'autorisation la démolition de logements loués moyennant contrôle des loyer de trois appartements (consid. 8). Recours rejeté. Recours rejeté par le TF (arrêt 1C_284/2018 du 6 février 2019).