VD_OMNI AC.2017.0246 vom 12. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Valbroye, Département des infrastructures et des ressources humaines, Conseil Communal de VALBROYE, B.________ | Recours d'un opposant contre la décision du conseil communal approuvant en particulier le projet d'élargissement de routes et levant son opposition et contre l'approbation préalable par le département cantonal d'un projet d'aménagements routiers-élargissement de routes. - Contrairement à ce qu'estime la commune, le recours de l'opposant ne doit pas être considéré comme réputé retiré au sens de l'art. 27 al. 5 LPA-VD. C'est en effet à tort que, selon la commune, le recours, compte tenu en outre de l'écriture complémentaire du recourant, ne contiendrait ni motifs ni conclusions compréhensibles. Le fait que le recourant n'ait pas produit la décision du conseil communal ne saurait conduire le tribunal à une autre conclusion (consid. 1). - Il apparaîtrait a priori que l'établissement d'un plan routier, qui ne serait destiné à assurer que l'accès à une parcelle sise en zone à bâtir et en zone agricole et sur laquelle sont prévues de futures constructions, ne serait, au vu de la procédure d'établissement d'une zone réservée en cours, à laquelle est notamment affectée la partie sise en zone à bâtir de la parcelle en question, pas opportun. Les aménagements routiers prévus se justifient toutefois indépendamment même des possibilités de construire sur la parcelle en cause. C'est enfin à tort que le recourant conteste l'équipement en eau, électricité, gaz, téléphone et évacuation des eaux usées de cette même parcelle (consid. 4 à 6). Recours rejeté dans la mesure où il est recevable.