VD_OMNI AC.2017.0240 vom 5. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité d'Yverdon-les-Bains | Rejet du recours contre le permis de construire un petit bâtiment pour l'exploitation du cimetière (couvert de stockage du matériel et des engins) sur deux parcelles communales, accessible via un chemin existant grevé d'une servitude de passage au bénéfice des recourants et, pour le dernier tronçon, par un chemin à créer. - Violation du droit d'être entendu réparée devant la CDAP (consid.2); - Il n'appartient pas à la CDAP de se prononcer sur les conditions d'exercice de la servitude, en particulier d'examiner si la commune, propriétaire du fonds servant, peut utiliser le chemin existant pour y faire passer des camions-bennes (consid.3); - Ni le chemin existant ni le chemin à créer ne sont des voies publiques, de sorte que les art. 11 et 12 LRou ne s'appliquent pas. Constat que du point de vue de l'accès par les véhicules, la parcelle bénéficie d'un équipement suffisant (consid.4); - Dans un quartier urbain, à proximité d'une route passante et d'un parking, le passage d'un camion-benne quatre fois par semaine en journée ne saurait être considéré comme gênant du point de vue du bruit (consid.5); - La décision d'abattre quatre arbres protégés et de créer un accès à travers le cordon boisé n'est pas critiquable (consid.6); - On ne saurait exiger de la municipalité l'élaboration de variantes (consid.7).