VD_OMNI AC.2017.0235 vom 23. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Villars-le-Terroir, F.________, G.________ | Recours contre une décision municipale levant les oppositions et autorisant la construction d'un immeuble de quatre logements et d'une surface artisanale, avec parking souterrain et places de parc. L'art. 3.2 RPGA permet, à certaines conditions, de dépasser l'indice d'utilisation du sol en zone village afin de conserver le volume bâti existant. Le bâtiment projeté, d'un gabarit analogue à celui voué à être démoli, est conforme à cette disposition; pas d'abus par la municipalité de son large pouvoir d'appréciation. Offre en places de parc du projet dépassant d'un peu plus de 60 % le nombre de places devant être aménagées selon l'art. 8.3 RPGA et la norme VSS à laquelle il renvoie; dépassement trop important pour considérer qu'il s'inscrit dans la marge d'appréciation dont dispose la municipalité. Admission partielle du recours, réforme de la décision attaquée en ce sens que le nombre de places de stationnement est réduit et confirmation de cette décision pour le surplus.