VD_OMNI AC.2017.0226 vom 5. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalité d'Orbe, I.________, J.________ | Admission du recours de voisins contre une décision municipale autorisant la construction d'un immeuble de 9 appartements avec 15 places de parc. Le garage, tel que prévu, ne respecte pas l'une des conditions réglementaires communales pour être considéré comme une construction souterraine (sur 75% de sa longueur, sa toiture ne sera pas recouverte d'une couche de terre de 40 cm). La surface de cette construction doit partant compter dans le calcul du COS, qui est dès lors dépassé. Les autres griefs soulevés (relatifs au défaut de transmission de la synthèse CAMAC et du permis de construire, à la pose de gabarits, à la hauteur des bâtiments, au nombre d'étages, à l'esthétique, aux places de stationnement, à l'accès, à la sécurité du trafic, à l'abattage d'arbres et aux aménagements extérieurs) doivent être écartés.