VD_OMNI AC.2017.0225 vom 1. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, B.________, COMMISSION CONSULTATIVE DE LAVAUX | Recours d'une association de défense du patrimoine contre un projet de construction d'une villa de deux logements et de deux garages entre la RC780b et la rive du Lac Léman. Qualité pour recourir admise, la parcelle étant située dans le périmètre du plan de protection de Lavaux (consid. 1). Application de l'ancienne réglementation communale, la nouvelle commune issue de la fusion n'ayant pas adopté de réglementation uniforme (consid. 3). Projet non conforme au RPPA car prévoyant un bâtiment à cheval sur deux aires d'implantation dont l'une ne permet pas la construction de bâtiments destinés à l'habitation. Insuffisant que les surfaces situées dans cette aire d'implantation soient affectées à d'autres usages que l'habitation, notamment aux garages (consid. 4). Recours admis et décision annulée.