VD_OMNI AC.2017.0223 vom 27. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A._______, B._______, C._______, D._______, E.______, F._______, G._______, H._______, I._______, J._______, K._______, L._______, M._______, N._______, O._______, P._______, Q._______, R.____, S._______, T._______, U.________, W.________, X.________/Municipalité de Gilly, DGE, Y.________ | Admission du recours contre le permis de construire deux bâtiments (un comprenant 6 appartements et l'autre 20) sur une parcelle plantée de vignes à l'extrêmité de la zone construite du village. Au vu de la procédure entreprise pour redimensionner la zone à bâtir, de l'emplacement de la parcelle et de l'ampleur du projet, l'autorité intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation en n'appliquant pas l'art. 77 LATC et en délivrant le permis de construire. Recours au Tribunal fédéral rejeté (arrêt 1C_380/2018 du 8 avril 2019).