VD_OMNI AC.2017.0222 vom 19. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/F.________, G.________, Municipalité de Bournens | Projet de rénovation important d'un bâtiment situé au milieu du village de Bournens impliquant la création de quatre appartements et le rehaussement du toit. Recours des voisins. Places de parc en nombre insuffisant selon le règlement communal. La location de places de parc sur des parcelles appartenant à des tiers ne peut remplacer l'obligation de mise à disposition de places de stationnement sur la parcelle du propriétaire. Tel n'est pas le cas non plus d'un règlement communal instaurant un système d'autorisation de stationner pour les résidents. Absence de disposition communale prévoyant une contribution de remplacement (consid. 3). Recours admis.