VD_OMNI AC.2017.0216 vom 9. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Bourg-en-Lavaux, Service du développement territorial | Recours des propriétaires contre une décision refusant le permis de construire un garage enterré sur une parcelle colloquée dans la zone viticole et qui est incluse dans le périmètre du plan de protection de Lavaux. - L'implantation du garage litigieux hors de la zone à bâtir n'étant pas imposée par sa destination, une autorisation de construire dérogatoire au sens de l'art. 24 LAT ne peut pas être délivrée aux constructeurs. - Le projet de garage enterré, sur une parcelle située hors de la zone à bâtir, ne peut pas être autorisé en vertu des art. 24, 24c LAT et 42 OAT. Rejet du recours.