VD_OMNI AC.2017.0213 vom 5. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, CONSEIL COMMUNAL | Recours contre un plan routier prévoyant l'aménagement d'un trottoir chanfreiné. Le tronçon litigieux est bordé des deux côtés par une zone constructible, effectivement bâtie de maisons d'habitation. Sur le principe, la prolongation du trottoir, qui répond aux exigences relatives à l'aménagement de chemins piétonniers en localité, s'avère ainsi bien fondée. Pour le surplus, en réduisant la largeur de la chaussée, le trottoir constituera une mesure bienvenue de modération de trafic, permettant d'abaisser les vitesses pratiquées en dessous du seuil formellement autorisé, de 50 km/h. Cet aménagement ne créera pas pour autant une entrave excessive au trafic, dès lors que sa faible hauteur permettra aux conducteurs de le franchir pour croiser si nécessaire, ainsi que pour s'arrêter ponctuellement sur le côté. Le choix du Conseil communal d'assurer en l'état la sécurité des piétons par la prolongation du trottoir existant, plutôt que par l'instauration d'une zone 30, ne prête pas le flanc à la critique. Recours rejeté. Recours au TF déclaré irrecevable (1C_148/2018)