VD_OMNI AC.2017.0209 vom 10. Dezember 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ et B.________ /Municipalité de Payerne, Direction générale de l'environnement | Recours formé par des administrés contre une décision confirmant le maintien de deux lampadaires puis, après que la municipalité a soumis ces installations à enquête publique, contre la décision levant leur opposition dans ce cadre (causes jointes). La première décision attaquée a été annulée puis remplacée par la seconde; le premier recours n'a plus d'objet (consid. 2c). Les recourants ne se sont plaints que tardivement d'autres installations et travaux réalisés sans enquête publique en même temps que les lampadaires étaient érigés, de sorte qu'ils sont forclos (consid. 2d). Cela étant, le projet litigieux aurait nécessité l'approbation préalable de la DGMR, qui n'a pas été requise (consid. 3c). Il aurait en outre nécessité une autorisation spéciale de la part de la DGE-BIODIV en tant qu'il porte atteinte à un lieu de reproduction d'espèces protégées (colonie de reproduction mixte de chauves-souris); ni les avis de cette autorité (participant à la procédure en tant qu'autorité concernée) ni les rapports produits par les recourants ne sauraient suppléer l'absence d'une telle autorisation dans les circonstances du cas d'espèce (consid. 3d). Compte tenu de la gravité de ces vices, annulation pure et simple de la décision attaquée. Il est tenu compte de ce que les rapports produits par les recourants ont permis au tribunal de prendre connaissance de la situation et des mesures envisageables afin de protéger les chauves-souris dans le montant des dépens en leur faveur à la charge de la DGE-BIODIV, à qui il aurait appartenu d'instruire ce point (consid. 4c).