VD_OMNI AC.2017.0207 vom 14. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalité de Chardonne, I.________, J.________, K.________, L.________, M.________ | Rejet du recours contre le permis de construire un bâtiment de trois logements et de créer un talus sur la parcelle voisine: - Pas de violation du droit d'être entendu des recourants, ces derniers n'ayant pas été empêchés de consulter le dossier auprès de l'autorité intimée et la décision attaquée étant suffisamment motivée (consid.2); - L'autorité intimée n'a pas fait une mauvaise application de son règlement communal ni de l'art. 108 al. 3 LATC en n'exigeant pas la pose de gabarits (consid.3); - Rejet du grief relatif à la limitation des résidences secondaires, les logements étant destinés à être des résidences principales et la proportion de résidences secondaires sur la commune n'atteignant pas 20% (consid.4); - La suppression d'une cuisine extérieure et la réduction d'une ouverture en façade sont des modifications de minime importance qui ne nécessitent pas une nouvelle mise à l'enquête publique (consid.5) - L'accès est suffisant (consid.7); - Le CUS est respecté, le projet bénéficiant du bonus Minergie de 5% et l'interprétation de l'autorité intimée de son règlement communal quant aux surfaces à comptabiliser n'étant pas critiquable (consid.8); - La hauteur et la distance à la limite sont respectées (consid.9 et 10); - L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que le projet était intégré. Par ailleurs, pas un endroit où il s'agirait de préserver une vue intéressante au sens de l'art. 28 LLavaux (consid.11) Recours en matière de droit public rejeté par le Tribunal fédéral (1C_382/2018 du 10 juillet 2019).