VD_OMNI AC.2017.0195 vom 30. Juni 2014 - VD Tribunal cantonal (2014)
A.________/Municipalité d'Orny, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours contre un refus de délivrer un permis de construire pour 7 immeubles de 6 appartements dans un village inscrit à l'ISOS comme village d'importance nationale. Compte tenu de la réglementation communale récente (règlement entré en vigueur le 30 juin 2014), qui confirme la possibilité de réaliser des constructions avec des volumes importants dans la zone du village, le permis de construire ne pouvait pas être refusé uniquement en raison des dimensions des constructions prévues. Il y a lieu également de présumer que toutes les mesures propres à coordonner l'ISOS et la planification locale ont été prises, ce qui implique que l'utilisation maximale des capacités constructives ne saurait être remise en cause pour des motifs liés à l'ISOS. Elle ne saurait également être remise en cause au motif que cela impliquerait une augmentation excessive de la population. Le refus du permis de construire se justifie toutefois en raison du choix d'implanter les constructions avec des faîtes perpendiculaires à la rue et aux courbes de niveau ce qui, compte tenu des dimensions des constructions, soulève un problème d'intégration par rapport aux bâtiments environnants, aux caractéristiques du lieu (projet prévu dans la pente d'une colline dans une position exposée à la vue) et à la cohérence de la zone du village. S'agissant de l'esthétique et de l'intégration, la décision communale repose par conséquent sur une appréciation soutenable des circonstances pertinentes (consid. 1). Les conditions pour que le recourant puisse se prévaloir d'une violation du principe de la bonne foi ne sont pas réunies. Rappel de ces conditions lorsque le constructeur invoque des garanties qui lui auraient été données par des représentants de l'autorité communale (consid. 2).