VD_OMNI AC.2017.0194 vom 16. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ et B.________ /Municipalité de Jorat-Mézières, C.________, D.________, E.________, F.________ et G.________ | La lumière reflétée par une installation solaire étant une atteinte nuisible ou incommodante au sens de l'art. 1 al. 1 LPE, le principe de prévention oblige à utiliser des produits le moins éblouissants possible. Le droit fédéral prévoit désormais que les installations solaires sont dispensées d'autorisation mais à certaines conditions, notamment qu'elles soient peu réfléchissantes selon l'état des connaissances techniques et qu'elles constituent une surface d'un seul tenant. En l'espèce, l'installation n'étant pas d'un seul tenant, elle ne peut être dispensée d'autorisation. Le permis de construire délivré doit être complété en ce sens que les capteurs solaires devront être munis de verres antireflets et de cadres foncés. En somme, l'autorisation dont l'installation ne peut être dispensée sera délivrée moyennant le respect des conditions qui auraient permis la dispense.