VD_OMNI AC.2017.0179 vom 13. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Lausanne, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________ | Transformation d'une ferme en un bâtiment de 5 logements. Les teintes mettant en évidence sur les plans les modifications prévues ne sont imposées, après l'enquête principale, qu'en cas d'enquête complémentaire, qui n'a à bon droit pas été menée ici. Le dossier devait toutefois comprendre un descriptif clair des modifications des plans d'enquête autorisées par le permis de construire (c. 2). Demeure valide le renvoi du PE 544 de la Ville de Lausanne à l'art. 53 de l'ancien règlement sur le plan d'extension de 1942 (c. 3b). Les travaux consistent en une transformation, non pas en une démolition/reconstruction, si bien qu'ils bénéficient de l'art. 23 RPE 544 régissant les situations acquises. Expertise inutile au vu, notamment, des qualifications des assesseurs spécialisés (c. 3d). L'art. 23 RPE 544 autorise, en cas de transformation d'un bâtiment existant, l'aménagement de six logements dans les limites du volume existant, sans égard au COS, au nombre de logements et au nombre de niveaux habitables imposés aux nouveaux bâtiments. Destinée en particulier à favoriser la reconversion des anciennes constructions rurales, cette disposition n'est pas contraire à l'art. 80 LATC (c. 4). Sont admissibles la dispense de convention de précarité (c. 6), la création de places de parc exclusivement en souterrain, la pose d'un miroir à la sortie de ce parking (c. 7), l'abattage de 3 arbres protégés, l'arborisation compensatoire (c. 8), ainsi que l'aménagement d'une place de jeux dont seul le cheminement se situe dans les espaces réglementaires (c. 9). Le caractère rural est conservé à suffisance (c. 10). Recours au TF admis et cause renvoyée pour complément d'instruction (arrêt 1C_387/2018 du 16 avril 2019).