VD_OMNI AC.2017.0177 vom 28. Juni 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Commune de Vully-les-Lacs, B.________ | Remplacement par le propriétaire d'une parcelle riveraine du lac de Morat sans autorisation d'un ancien mur de rive avec un plot d'escaliers en son centre (mur présentant visuellement un léger décrochement) par un mur-escalier en béton/pierre en partie sur la parcelle et en partie sur le domaine public. Mise à l'enquête publique a posteriori de cet aménagement simultanément avec une demande relative à l'agrandissement des deux pontons sis au droit de la parcelle et à l'installation d'une rampe de mise à l'eau avec lift. Refus du SDT et de la DGE et de délivrer les autorisations spéciales requises. Décision du DTE refusant de délivrer l'autorisation au sens de l'art. 12 de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public pour les aménagements réalisés et projetés. En raison de son impact négatif sur les milieux naturels et la rive du lac, le mur-escalier ne peut être autorisé ni en application de l'art. 24 LAT à titre dérogatoire ni en application de l'art. 22 LAT comme installation conforme à la zone. Si la nécessité de refaire la stabilisation de la rive n'est pas contestée, il appartenait au recourant de réaliser un aménagement tenant compte des connaissances actuelles et des dispositions légales sur la protection des rives (consid. 1). La réalisation d'une rampe de mise à l'eau et le prolongement des pontons ne répondent pas à un besoin clairement établi et se heurtent à l'intérêt public à la protection du paysage de qualité que constitue la rive du lac, qui présente à cet endroit un potentiel intéressant, quand bien même on ne se trouve pas en présence d'un paysage riverain qui aurait été préservé jusque là (consid. 2). Pas de violation du principe de la bonne foi, aucune promesse n'ayant été faite au recourant (consid. 3). Pas de violation du principe de la proportionnalité. Le recourant est libre de soumettre un projet redimensionné aux autorités