VD_OMNI AC.2017.0176 vom 27. März 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Tartegnin, B.________, C.________ | Admission très partielle d'un recours dirigé contre une décision du SDT refusant d'autoriser a posteriori diverses installations situées hors zone à bâtir et ordonnant leur suppression : - le poulailler et son aire de sortie grillagée, particulièrement inesthétiques, ne peuvent être autorisés a posteriori car ils portent atteinte au site préservé du vignoble qui ceint le hameau de Tartegnin, qui doit être ménagé le plus possible au sens de l'ISOS; - le compresseur de l'installation de refroidissement d'une cave à vin située de l'autre côté de la route en zone à bâtir devrait y être installé aussi et ne peut pas être autorisé a posteriori en zone viticole car il entre en conflit avec l'intérêt prépondérant à la quiétude des voisins en raison du bruit qu'il génère et contredit l'intérêt public à préserver la zone viticole et agricole dans un lieu où le paysage mérite une attention particulière; - un tonneau en plastique pour la fabrication de purin d'orties, qui une fois vide se déplace d'une seule main, n'est pas assimilable à une construction ou une installation sujette à autorisation de construire. Annulation de la décision qui prononce son illicéité mais le tolère et ordonne l'inscription d'une mention au RF pour en empêcher la reconstruction dans l'hypothèse d'une démolition volontaire ou involontaire.