VD_OMNI AC.2017.0172 vom 20. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ à BQ.________ /Conseil communal d'Epalinges, Département du territoire et de l'environnement, BR.________ | Rejet du recours contre la décision du Conseil communal adoptant un plan de quartier et celle du DTE l'approuvant préalablement. La parcelle était colloquée en "zone de plans spéciaux" par le PGA; la règlementation prévue pour cette zone était analogue à celle de la zone villas, ce qui signifie que cette parcelle était déjà en zone à bâtir (consid.2). Il est vrai que l'IUS résultant de la règlementation du plan de quartier est supérieur à celui qui est fixé dans le RPGA, mais cette augmentation est justifiée par l'évolution des circonstances tant sur le plan juridique (révision de la LAT et du PDCn) que sur le plan factuel (croissance de la population, développement du réseau des transports publics), ainsi que par la pesée des intérêts, en particulier l'intérêt public à la densification (consid.3 a et b). Il n'est pas nécessaire de suspendre la procédure jusqu'à l'adoption de la zone réservée communale (consid.3 c). Les rapports de deux bureaux spécialisés démontrent clairement que, malgré l'augmentation du trafic, les valeurs limites d'immission seront respectées. Les autorités de planification n'ont pas violé l'art. 11 al. 2 LPE en ne prévoyant pas de second accès au quartier (consid.4). Recurs en matière de droit public rejeté, dans la mesure de sa recevabiité par le TF (1C_222/2019 du 04.09.2020).