VD_OMNI AC.2017.0166 vom 24. Juli 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Montreux, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIREN | Recours contre le refus de la Municipalité de Montreux de délivrer un permis de construire pour la pose d'une installation solaire à capteurs photovoltaïques d'une surface totale de 51 m2 (30 panneaux accolés de 165 x 100 cm) sur le talus d'une parcelle du cadastre communal de Montreux classée en zone d'habitation de faible densité selon le plan des zones de 1972. La nouvelle planification, approuvée préalablement par le département cantonal compétent, prévoit le classement de la parcelle en zone de verdure paysagère, soit hors zone à bâtir (art. 17bis RPGA). L'art. 79 LATC impose le double examen du projet de construction, à la lumière du droit actuel et du droit futur, de sorte que le permis de construire requis doit être conforme au futur art. 17bis RPGA qui fait référence à une zone de non bâtir (consid. 4). Contrairement à l'avis de la recourante, l'art. 18a al. 1 LAT ("installations solaires suffisamment adaptées aux toits") n'est pas une base légale qui permet d'installer des panneaux solaires au sol (consid. 5). L'autorisation de construire requise ne peut par ailleurs être délivrée ni sur la base de l'art. 24c LAT (consid. 6) ni sur la base de l'art. 24 LAT (consid. 7). Enfin, le Tribunal n'a constaté aucune inégalité de traitement (consid. 8). Le recours est rejeté.