VD_OMNI AC.2017.0162 vom 30. August 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Commune de Rougemont Administration communale | Recours contre le refus du SIPAL d'autoriser le remplacement de trois fenêtres classées. Un arrêté classant "tout l'extérieur" d'un bâtiment protège les fenêtres, en tant que partie intégrante de la façade. Celles-ci sont à préserver dans leur entier (c. 7). Les déclarations et rapports des experts mandatés par les parties doivent être appréciés selon le principe de la libre appréciation des preuves (c. 8a). En l'espèce, les fenêtres litigieuses présentent une valeur historique exceptionnelle (c. 8b). Bien que restreintes, des mesures de restauration apparaissent faisables et doivent être autorisées (c. 8c/aa). Avec une intervention aussi réduite, les performances d'isolation des fenêtres seront un peu améliorées mais resteront largement inférieures aux normes actuelles. Au vu des circonstances, le sacrifice requis du recourant en termes d'isolation thermique et phonique est toutefois supportable. Cela étant, d'autres mesures, telles que la pose de contre-fenêtres extérieures, pourraient encore améliorer l'isolation (consid. 8c/cc). Les autres propositions du recourant, telles que le don des fenêtres à un musée ou la réalisation de fenêtres identiques doivent être écartées (consid. 8c/dd). En définitive, l'intérêt public à conserver les fenêtres litigieuses prime sur l'intérêt privé du recourant à leur remplacement par des modèles modernes et performants (c. 8c/ee).