VD_OMNI AC.2017.0161 vom 16. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité de Bournens, Service du développement territorial, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture, B.________ | Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Le fait qu'une construction soit reconnue conforme à l'affectation de la zone ne signifie pas encore que le permis doit être délivré. L'autorité compétente doit examiner en premier lieu si la nouvelle activité peut être réalisée dans les locaux existants. La disponibilité des bâtiments existants ne doit pas avoir été compromise par des choix de commodité de l'exploitant, comme une vente, une mise en location ou une réaffectation étrangère à l'agriculture. Annulation de l'autorisation de construire un hangar agricole en zone agricole alors que le constructeur a vendu, à proximité, du terrain à bâtir avec d'anciens bâtiments agricoles en vue de la réalisation de projet de logements litigieux dans la cause AC.2016.0207. Contrairement à ce qu'a retenu l'autorité cantonale, il n'est pas démontré que le constructeur était contraint de vendre ce terrain constructible pour pouvoir construire le hangar litigieux. Il n'y a pas d'impératif de l'exploitation agricole qui permettrait l'octroi d'une "dérogation" au sens de l'art. 85 RLATC.