VD_OMNI AC.2017.0150 vom 25. April 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité du Chenit, E.________, G.________ | Recours des voisins contre une décision autorisant la modification d'un projet en cours de réalisation sans enquête publique complémentaire. La modification consiste en la réalisation de dix-sept appartements en lieu et place des huit autorisés. Les volumes et gabarits ne sont pas modifiés mais les modifications ne sont pas uniquement intérieures, contrairement à ce que soutient l'autorité intimée. Le changement de la distribution interne des appartements entraîne en particulier des modifications sur les ouvertures en façade et en toiture. Par ailleurs, le doublement du nombre de logements aura une incidence sur l'équipement et l'environnement. Dans ces conditions, une enquête complémentaire était indispensable. Annulation de la décision et renvoi à l'autorité intimée.