VD_OMNI AC.2017.0137 vom 4. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Baulmes, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________ | Recours interjeté par le constructeur dont le projet a été refusé par la municipalité. - La surface des balcons, de 2 x 8 m2, ne doit pas être comptée dans la SBPU au sens de la norme ORL à laquelle renvoie le règlement communal; le CUS est ainsi respecté (consid. 1). - Le nombre de places de stationnement est réglementaire (consid. 2). - Les douze places de stationnement peuvent encore être considérées comme un aménagement de peu d'importance si on les compare au bâtiment principal situé en zone d'habitat de moyenne densité (consid. 3). - C'est sans arbitraire que la municipalité a considéré que la surface plane extérieure liée à l'appartement sis dans les combles et lui servant de terrasse, recouvrant une partie des étages inférieurs, et représentant à cet endroit la surface supérieure du bâtiment, remplit les caractéristiques d'un toit plat, prohibé par le règlement communal (consid. 4). Recours rejeté.