VD_OMNI AC.2017.0135 vom 23. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Jongny, C._________, D.________, E.________, Direction générale de la mobilité et des routes | Admission du recours contre le permis de construire un bâtiment de trois logements. La municipalité ne saurait considérer un terrain aménagé comme étant le terrain naturel pour calculer la hauteur d'une construction si seule la condition relative à l'écoulement du temps est réalisée alors que les deux autres conditions posées par la jurisprudence cantonale, à savoir que les travaux de remblayage aient porté sur une certaine étendue et que l'apport de terre n'ait pas été effectué en vue d'une construction déterminée, ne sont pas remplies.