VD_OMNI AC.2017.0133 vom 22. Januar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.______/Municipalité de Bonvillars, Service du développement territorial, A.________ à R.________, | Recours du constructeur contre le refus de la municipalité de délivrer, pour motif d'esthétique principalement, un permis de construire une halle à poulets devant être implantée en zone agricole à côté des installations agricoles existantes exploitées par le constructeur, alors que les services cantonaux - en particulier le SDT - ont délivré les autorisations spéciales nécessaires: - pas de violation de la clause esthétique par la construction litigieuse, située hors du périmètre ISOS; la décision municipale repose ainsi sur une appréciation des circonstances pertinentes qui n'est pas objectivement soutenable (consid. 1-3); - l'implantation des silos le long d'une longue façade de la halle, et non "en principe" devant la façade pignon comme le prévoit le règlement communal, est admissible, d'autant qu'elle assure une meilleure intégration des constructions, qui seront ainsi moins visibles depuis les habitations des voisins, opposants, et depuis la route cantonale (consid. 4). Recours admis et renvoi du dossier à l'autorité intimée pour qu'elle délivre le permis de construire. Recours au TF formé par les opposants admis et renvoi de la cause à la CDAP pour nouvelle instruction et décision dans les sens des considérants (1C_96/2018 du 11 octobre 2018).