VD_OMNI AC.2017.0115 vom 25. April 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Direction des travaux et des services industriels, Conseil communal de Pully, Département des infrastructures et des ressources humaines | Plan routier prévoyant le déplacement d'un arrêt de bus et la création d'un abribus. Riverains demandant au service communal après l'échéance du délai de reours de déplacer l'arrêt de bus. Refus d'entrer en matière du service communal et recours à la CDAP contre cette décision. Décisions d'adoption et d'approbation du plan routier entrées en force faute d'opposition ou de recours dans le délai et ne pouvant en principe être remises en cause. Absence de vices formels justifiant de constater la nullité de la décision. Pas d'obligation de l'autorité d'informer les riverains d'un plan routier par lettre recommandée. Pas de conséquence à l'absence de mention de la voie sur laquelle sont prévus les travaux litigieux dans les publications officielles. Pas de circonstances nouvelles justifiant un réexamen des décisions entrées en force. Recours rejeté comme manifestement mal fondé.