VD_OMNI AC.2017.0112 vom 14. Mai 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________/Municipalité de Corcelles-près-Concise, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, C.________ | Recours interjetés contre une décision de régularisation de deux locaux de rangement pour bateau et matériel de jardin implantés à moins de 10 mètres d'une lisière forestière et situés dans un site protégé en rives du lac de Neuchâtel. Qualité pour recourir reconnue au voisin non direct séparé par une parcelle étroite mais pour lequel l'accès à sa parcelle se trouve restreint (consid. 1). Le préavis favorable contenu dans la synthèse CAMAC vaut autorisation spéciale (rappel de jurisprudence [consid. 3]). C'est à raison que la Municipalité a renoncé à ordonner une démolition partielle: le coût élevé de l'opération (50'000 fr.) et l'absence d'intérêts publics prépondérants ne justifient pas un ordre de démolition, qui serait au demeurant disproportionné, ce d'autant que le recourant avait donné son accord aux travaux (consid. 4e). Grief de conflit d'intérêts de la Municipalité mal fondé (consid. 5). Le mur de soutènement, figurant notamment sur le plan de situation mis à l'enquête, ne constitue pas une modification non autorisée (consid. 6). Le dallage en béton, perméable, est conforme à l'autorisation (consid. 7). Recours rejetés. Admission du recours par le TF (1C_287/2018 du 14 mai 2019).