VD_OMNI AC.2017.0108 vom 13. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________/Municipalité de Prilly, I.________, J.________ | Admission du recours de voisins contre une décision autorisant la construction d'un immeuble de 6 logements. Certains balcons, fermés latéralement dans le courant de la façade, constituent des avant-corps qui doivent respecter le périmètre d'implantation du bâtiment projeté; en l'espèce, la distance aux limites réglementaire mesurée depuis ces balcons n'est pas respectée. En outre, l'éclairage apporté par deux lucarnes en toiture ne se limite pas "au strict nécessaire" selon la lettre du règlement communal, les deux pièces destinées à être éclairées bénéficiant déjà d'une source suffisante d'éclairage (porte-fenêtre); la manière dont ces ouvertures sont conçues entraîne du reste une surélévation du mur d'embouchature, qui dépassera les 1 m autorisés. Pas d'effet anticipé positif s'agissant du nouveau règlement commmunal, actuellement à l'étude, qui reprendrait la pratique "nuancée" de la municipalité s'agissant du critère de l'éclairage. Pas d'application du principe de l'égalité dans l'illégalité: il revient à la municipalité qui estime qu'une règle n'est pas ou plus appropriée d'engager une procédure de révision du règlement communal; dans l'intervalle, les constructeurs ne peuvent revendiquer une application d'une disposition réglementaire allant à l'encontre de son texte clair. Les autres griefs soulevés (relatifs au CUS, aux surcombles, à l'esthétique et à l'abattage d'arbres) doivent être écartés.