VD_OMNI AC.2017.0105 vom 13. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Duillier, B.________ | Présence de diverses installations (roulottes, obstacles d'agilité, barrières,...) liées à des cours d'éducation canine dispensés 10-15 h par semaine sur une parcelle située hors de la zone à bâtir. Recours de la locataire et exploitante contre la décision du SDT ordonnant la remise en état. Installations soumises à autorisation compte tenu de leur nombre et de l'intensité de leur utilisation. Pas de motif pour une autorisation dérogatoire fondée sur les art. 24 ss LAT. L'implantation des installations pour des cours d'éducation canine hors zone à bâtir n'est pas imposée par leur destination. Assimilation à des activités de loisir et de sports et non à des lieux de détention d'animaux. Décision conforme au principe de la proportionnalité. Pas d'inégalité de traitement avec d'autres situations similaires dans le canton. Recours rejeté et décision confirmée. Recours au Tribunal fédéral rejeté par arrêt du 13 novembre 2018 (1C_231/2018).