VD_OMNI AC.2017.0101 vom 18. Mai 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité d'Epalinges, C.________ | Recours contre le permis de construire un immeuble implanté à cheval sur deux zones. Rappel de la jurisprudence: en l'absence de dispositions particulières dans le règlement communal (comme c'est le cas en l'espèce), un projet de bâtiment à réaliser sur une parcelle s'étendant sur deux zones différentes doit satisfaire aux exigences des règles relatives à chacune de ces deux zones, en particulier à celles régissant la destination de la zone et le rapport entre la surface de la parcelle et la surface bâtie (COS); toutefois, s'agissant des dispositions fixant les distances minimales à respecter entre un ouvrage et la limite de propriété, les règles régissant chacune des zones considérées s'appliquent à l'exclusion de toutes autres à la partie du bâtiment qui s'y implante. En l'occurrence, même si une dérogation pourrait être envisagée s'agissant de l'exigence de surface minimale de la parcelle applicable en zone de villas, le projet est également contraire à d'autres règles: COS et nombre maximum de logements par bâtiment. Dès lors que le projet ne respecte pas les règles relatives à chacune des deux zones sur lesquelles il s'implante, le permis délivré doit être annulé. Recours admis. Le recours formé devant le Tribunal fédéral a été rejeté dans la mesure de sa recevabilité (1C_339/2017 du 6 mars 2018).