VD_OMNI AC.2017.0097 vom 15. November 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________/Municipalité de Pully, C.________, D.________ | Projet de transformation et d'agrandissement d'une maison dans un secteur de la commune de Pully régi par un plan spécial. Constat que la disposition du plan spécial régissant l'esthétique et l'intégration pose des exigences accrues d'intégration, allant au delà de la clause habituelle d'esthétique. Constat que le projet respecte cette disposition, ceci compte tenu notamment du volume de la construction et du style architectural de l'extension prévue. C'est à tort que les recourants soutiennent que toutes les villas du secteur ont été construites sur un même front à l'arrière des parcelles et qu'il s'agit d'un principe d'intégration fondamental dont le respect doit être exigé (consid. 1). Le COS est respecté. La terrasse n'a pas à être prise en compte dès lors qu'il ne s'agit pas d'une construction en volume (consid. 2). Les distances aux limites sont respectées, compte tenu notamment du fait que la longueur de la terrasse n'a pas à être ajoutée à celle du bâtiment (consid. 3). S'agissant de la terrasse, l'exigence réglementaire selon laquelle les projets doivent être conçus de manière à limiter au strict minimum les modifications de la topographie des lieux est respectée (consid. 4). Rejet du recours au TF par arrêt diu 13 octobre 2018 (1C_3/2018).