VD_OMNI AC.2017.0093 vom 23. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Lausanne, SIPAL, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.______, K.________, L.________, M.________ & consorts | Recours contre la décision de la municipalité de refuser le permis de construire tout bâtiment sur une parcelle non bâtie (hormis un garage souterrain), sise au cœur d’un îlot d’habitation. Le recensement en note 3 des bâtiments de l’îlot et l’intégration du secteur dans un périmètre ISOS muni d’un objectif de protection A doivent être pris en compte mais ne permettent pas, sans circonstances exceptionnelles, ici inexistantes, de réduire drastiquement des droits à bâtir. La volonté de préserver l’ensoleillement et le dégagement des bâtiments de l’îlot n’y change rien. Les habitants de bâtiments situés à côté d’une parcelle en zone à bâtir doivent s’attendre à ce que celle-ci soit effectivement construite, et leurs avantages nécessairement réduits, du moins dans les limites des règles de la police des constructions (c. 6). Au vu des circonstances, la municipalité a abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que le projet, qui n’exploite qu’une partie réduite des droits à bâtir, ne respecterait pas les règles de l’esthétique, respectivement de l’intégration et de la protection du patrimoine (c. 7). Recours admis.