VD_OMNI AC.2017.0091 vom 6. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________/Municipalité de Concise, G.________, H.________, I.________ | Recours contre la décision municipale rejetant les oppositions contre deux demandes d'autorisation préalable d'implantation de deux immeubles de 4 appartements sur deux parcelles contiguës colloquées dans la zone de la périphérie du village ancien. La décision municipale a été rendue suite à l'arrêt AC.2014.0389 qui annulait l'octroi de deux autorisations préalables d'implantation sur les mêmes parcelles et renvoyait la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision. - Pas de nécessité de soumettre le projet à l'enquête publique complémentaire dans la mesure où les modifications apportées au projet sont mineures (consid. 3). - Grief concernant la composition de la CCU irrecevable (consid. 4). - Confirmation de l'appréciation de l'autorité municipale qui a renoncé à appliquer l'art. 77 LATC. L'autorité intimée a procédé à une pesée des intérêts conforme à l'art. 21 al. 2 LAT et décidé de maintenir les parcelles litigieuses en zone à bâtir, nonobstant un surdimensionnement des zones à bâtir dans la commune (consid. 6). - Accès à la parcelle suffisant (consid. 7). - Confirmation de l'appréciation de la Municipalité concernant l'esthétique et l'intégration du projet, sous réserve de la modification suggérée par la CCU s'agissant des croupes en toiture. Si elle ne semble pas contestée par les constructeurs, cette modification n'a pas été précisée dans les décisions litigieuses. Celles-ci doivent être réformées afin de s'assurer du respect formel de cette exigence (consid. 8). Admission partielle du recours et réforme des décisions attaquées. Recours des opposants au TF déclaré irrecevable (arrêt 1C_520/2018 du 15 octobre 2018).