VD_OMNI AC.2017.0087 vom 10. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Château-d'Oex, D.________, E.________ | Projet de "transformation" et surélévation de deux bâtiments dans la zone de villages et des hameaux de Château-d'Oex. Le projet ne laissant subsister qu'un seul élément de la construction existante, à savoir une partie (50% environ) de la hauteur et de la longueur du mur de la façade sud, il s'agit d'une reconstruction, ce qui n'est pas autorisé par le PPA fixant les limites des constructions. En outre, les constructeurs partent de l'idée que l'un des bâtiments à "transformer" et le bâtiment voisin, qui appartient à l'un des recourants, sont construits en ordre contigu. Or, tel n'est pas le cas, puisque le bâtiment voisin est en retrait d'environ un mètre par rapport à la limite de propriété et que sa façade donnant sur le bâtiment à "transformer", loin d'être un mur aveugle propre à servir d'appui à des constructions mitoyennes, est largement percée de fenêtres. Comme ce sont dès lors les règles régissant l'ordre non contigu qui s'appliquent, le bâtiment existant n'est pas conforme à la réglementation et ne peut, à cet égard aussi, pas être reconstruit ni surélevé. Admission du recours.