VD_OMNI AC.2017.0081 vom 18. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, Commune de Belmont-sur-Yverdon/Service du développement territorial | Recours du propriétaire contre la décision de l'autorité cantonale ordonnant des mesures de remise en état des lieux pour des bâtiments sur une parcelle colloquée dans une zone de hameaux. - Statut (affectation) spécial des zones de hameaux, en particulier celle du hameau litigieux (consid. 3). - Examen préjudiciel du permis de construire délivré en 1997, assorti des autorisations spéciales contenues dans la synthèse CAMAC. Le Tribunal considère que le permis de construire est valable. Il est entré en force et a été régulièrement utilisé. L'ordre de remise en état prononcé pour des travaux conformes à l'autorisation valablement délivrée n'est donc pas fondé (consid. 4). Admission du recours et annulation de la décision attaquée.