VD_OMNI AC.2017.0070 vom 15. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________/Municipalité d'Epalinges, Service du développement territorial, B.________, C.________ | L'affectation précise d'une zone d'habitation doit être circonscrite en tenant compte de son intitulé et surtout du système réglementaire élaboré par le législateur communal, dans l'interprétation duquel l'autorité communale dispose d'une certaine liberté d'appréciation. L'utilisation d'une villa comme "lieu de vie pour personnes en situation de handicap" constitue-t-elle un changement d'affectation nécessitant un permis de construire ? Question laissée indécise, étant rappelé qu'une telle autorisation de police ne doit pas servir à exercer un contrôle systématique sur la présence et l'activité des personnes ou sur l'utilisation de biens dans les constructions existantes. En l'espèce, l'augmentation du nombre de chambres par de nouveaux cloisonnements ne change rien à l'usage qui en est fait par leurs habitants. L'activité des accompagnants ne se distingue pas de l'occupation par du personnel domestique. En définitive, la villa reste entièrement consacrée à l'habitation. Rejet du recours du voisin.