VD_OMNI AC.2017.0066 vom 8. Februar 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ à D.________, Association Sauver Lavaux /Municipalité de Bourg-en-Lavaux, F.________, G.________, Service du développement territorial, COMMISSION CONSULTATIVE DE LAVAUX | Projet de construction de 4 bâtiments d'habitation situé dans le territoire d'agglomération I du plan de protection du Lavaux. Le projet est conforme à l'affectation de la zone selon le plan des zones. La validitié du classement en zone de villa de la parcelle litigieuse n'est pas remise en question ni par la dernière révision de la LAT ni par celle de la LLavaux. Sans abuser du pouvoir d'appréciation dont elle dispose dans le domaine, la municipalité pouvait ne pas appliquer l'art. 77 LATC et délivrer le permis de construire pour un projet conforme à la planification en vigueur.