VD_OMNI AC.2017.0044 vom 13. September 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________ et B.________ /Municipalité de Rolle, C.________ | Au vu des circonstances, l'extension du sous-sol n'imposait pas d'enquête complémentaire (c. 3b). Les plans ne permettent pas de déterminer à suffisance les sens de circulation ainsi que le tracé exact des accès à chacun des différents parkings (c. 4). La sécurité des piétons est suffisamment assurée (c. 5). Les locaux "enterrés" mais non recouverts des 50 cm de terre végétale exigés par le règlement doivent être comptés dans la surface bâtie (c. 6). Selon le règlement, la hauteur de la façade ou au faîte se mesure par rapport au terrain naturel ou aménagé en déblai. La façade – principale – du bâtiment projeté est implantée en déblai, dès lors que le niveau fini du terrain longeant cette façade sur toute sa longueur est largement inférieur au terrain naturel. Le seul fait de doubler le pied de façade d'un muret à une distance d'un mètre et d'en remplir de terre la poche ainsi créée, n'y change rien. Recours admis pour ce motif (c. 8).