VD_OMNI AC.2017.0030 vom 13. Dezember 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________, B.________, C.________, D.________/Municipalité de Jorat-Mézières, E.________ SA, F.________ SA, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique | Recours contre la délivrance d'un permis de construire trois immeubles d'habitation et un garage souterrain par la Municipalité de Jorat-Mézières et la levée d'oppositions. La cohabitation entre les logements et le théâtre est possible puisque les futurs locataires seront informés des éventuels désagréments. (c. 7) S'agissant des cheminements piétonniers, des garanties suffisantes ont été apportées quant à la création de servitudes publiques de passage à pieds. (c. 8) Les recourants se plaignent des balcons baignoires, qui n'en sont en fait pas. Quant aux toitures et lucarnes, elles ont été modifiées suite aux remarques formulées par le SIPAL. (c. 9) L'arborisation est suffisante (un arbre par tranche de 250 m2). (c. 10) Les distances aux limites sont respectées puisque l'immeuble voisin est compris dans un périmètre d'implantation qui limitera de facto ses possibilités de construction, respectant les distances aux limites du PPA. (c. 11) Aucune nouvelle enquête publique n'est nécessaire. La Municipalité a approuvé les modifications apportées en les qualifiant de mineures et elles visent à corriger des éléments critiqués tant par le SIPAL que par les recourants, et elles n'entraînent aucun impact supplémentaire sur les voisins par rapport aux plans mis à l'enquête publique. Elles sont donc de minimes importances au sens des art. 111 et 117 LATC. (c. 12) S'agissant de la clause d'esthétique, le Tribunal a constaté que l'impact visuel du projet sur le Théâtre du Jorat sera limité vu sa situation géographique, en retrait. (c. 13) Recours très partiellement admis en ce sens que la municipalité peut délivrer un permis de construire subordonné à la condition que les modifications soient apportées au projet. Recours au Tribunal fédéral rejeté dans la mesure où il est recevable par arrêt du 25 juillet 2018 (1C_56/2018).