VD_OMNI AC.2017.0028 vom 24. Oktober 2017 - VD Tribunal cantonal (2017)
A.________ /Municipalité de Rolle, B.________, C.________, D.________, E.________ et F.________ | Projet de construction d'un bâtiment de 6 niveaux, dont trois en sous-sol, sur une parcelle colloquée en zone artisanale. Recours contre le refus de délivrer le permis de construire. Sous l'angle de l'esthétique et de l'intégration, le volume du bâtiment prévu ne posera pas de problème d'intégration compte tenu des dimensions des bâtiments environnants. Le toit plat est également admissible (consid. 3). Le fait que la parcelle qui doit acueillir l'essentiel du bâtiment soit traversée par un couloir de zone inondable ne remet pas en cause le projet. Pas de raison de s'écarter de l'autorisation spéciale délivrée par la DGE. D'éventuels problèmes liés à la présence d'eau dans les sous-sol sont sans lien avec l'art. 89 LATC (consid. 5). Sur la base de l'avis du service cantonal spécialisé, constat que le projet ne pose pas problème au regard de la législation sur les sites pollués (consid. 6). Une éventuelle non conformité au plan directeur régional ne saurait conduire au refus du permis de construire (consid. 7). Dès lors qu'est prévue une surface de vente excédant 2000 m2 et en l'absence d'indice de génération de trafic ou de planification spécifique, l'art. 47 al. 2 ch. 11 LATC n'apparaît pas respecté (consid. 9). Dès lors que la vision locale a montré que la situation des accès au Nord du bâtiment manque de clarté et que la question des accès poids lourds ne semble pas être réglée, il n'est pas démontré que, en l'état, le bâtiment projeté dispose d'accès suffisants au sens de l'art. 19 al. 1 LAT (consid. 10). Recours rejeté par le TF par arrêt du 31 août 2018 (1C_644/2017).